Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet la structure et les responsables de sa publication :

Raison sociale : LIGERTEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000,00 €
Siège social : ZA Les Tresseyres, 43300 Mazeyrat-d'Allier, France
SIREN : 500 510 847
SIRET : 500 510 847 00014
RCS : Le Puy-en-Velay B 500 510 847
Code NAF / APE : 22.19Z (Fabrication d'autres articles en caoutchouc)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04 500 510 847
Contact : Email : direction@ligertex.fr — Téléphone : 09 62 04 74 23

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : www.ovhcloud.com — Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société LIGERTEX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, visuels, logos, architectures et éléments graphiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LIGERTEX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

LIGERTEX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Le site fonctionnant en mode catalogue, l'ensemble des descriptifs et caractéristiques techniques des produits à base de latex naturel sont présentés à titre d'information indicative. Ils ne constituent pas un engagement contractuel ferme sans confirmation préalable par devis ou proposition commerciale.

5. Données personnelles & RGPD

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande par courrier postal à l'adresse du siège social ou par courrier électronique à l'adresse de contact de la société.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi l'interdit, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay.